AGENCES IMMO 974
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV — Publicité et visibilité sur AGENCES IMMO 974

Conditions applicables aux campagnes publicitaires commandées par les professionnels sur AGENCES IMMO 974, exploité par KAZ & CO, entreprise individuelle. Les présentes conditions encadrent les campagnes publicitaires souscrites sur le portail.

1. Objet et formules

AGENCES IMMO 974 propose aux entreprises, professionnels et organismes des espaces de visibilité publicitaire sur son portail immobilier. Les tarifs des formules sont indiqués hors taxes : LOCAL à 49 € HT, PRO à 89 € HT et PREMIUM à 139 € HT. Les durées proposées sont de 30, 60 ou 90 jours, sans renouvellement automatique. Le montant de TVA et le total TTC sont calculés avant validation de la commande selon l’adresse de facturation et les règles territoriales de TVA applicables.

2. Durée et absence de renouvellement

Chaque campagne est souscrite pour une durée fixe choisie par l’annonceur : 30, 60 ou 90 jours. La date de fin est calculée automatiquement à partir de la date de démarrage. À cette date, la campagne est retirée automatiquement. La campagne prend fin sans renouvellement automatique. Toute nouvelle période nécessite une nouvelle commande et un nouveau paiement.

3. Paiement, activation et rotation

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou, lorsque le service est effectivement activé, par carte bancaire. Une campagne n’est activée qu’après vérification du paiement et validation administrative. À cette confirmation, elle entre dans la rotation. La date de démarrage et la date de fin sont enregistrées ; à l’expiration, la campagne est retirée automatiquement.

Les annonceurs d’une même formule passent à tour de rôle dans l’ordre chronologique de validation après paiement confirmé, sans tirage au sort. Les nouvelles campagnes rejoignent la fin de la file d’attente. La rotation est déclenchée lors d’une nouvelle visite ; les publicités retenues sont conservées pendant la session de navigation afin d’éviter un changement systématique à chaque clic.

Deux annonceurs publicitaires au maximum sont affichés simultanément par page. Exception : l’emplacement PREMIUM en haut de la page d’accueil affiche un seul annonceur à la fois. Les annonceurs PREMIUM se succèdent selon l’ordre de rotation et conservent également leurs emplacements partenaires et entre les annonces. La formule PREMIUM comprend aussi les emplacements latéraux verticaux gauche et droit sur la page « Rechercher un bien », affichés sur ordinateur lorsque la largeur disponible le permet. Ces emplacements sont réservés aux campagnes PREMIUM, diffusés selon la rotation applicable et masqués sur les écrans trop étroits, notamment les mobiles. Ils ne recouvrent pas le contenu de recherche. Les emplacements supplémentaires inclus dans une formule ne créent ni commande ni facturation supplémentaire.

4. Contenu publicitaire

L’annonceur garantit disposer des droits nécessaires sur son visuel, son nom, ses marques et les contenus transmis. AGENCES IMMO 974 peut refuser ou suspendre un contenu illicite, trompeur ou contraire à son positionnement.

5. Mise en relation

Certains niveaux de campagne peuvent rendre l’annonceur éligible à des mises en relation avec des particuliers. Ces mises en relation sont effectuées uniquement lorsque le particulier a expressément accepté la transmission de ses coordonnées à des professionnels correspondant à son projet. Elles ne constituent pas une garantie de nombre de contacts.

6. Statistiques

Des statistiques de campagne peuvent être fournies. Aucun tarif au clic n’est appliqué : le prix dépend de la formule et de la durée choisies.

7. TVA et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable et le montant toutes taxes comprises (TTC) sont déterminés avant validation de la commande, en fonction de l’adresse de facturation communiquée par l’annonceur et des règles fiscales territoriales en vigueur. À titre indicatif, le taux normal applicable est de 8,5 % à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, de 20 % en France métropolitaine et de 0 % en Guyane et à Mayotte, sous réserve des règles et situations particulières prévues par la réglementation. Le montant de TVA et le total TTC figurent sur le récapitulatif de commande et sur la facture. Le numéro de TVA intracommunautaire de KAZ & CO sera ajouté aux présentes conditions et aux factures dès qu’il aura été attribué et communiqué.

8. Données personnelles

Les données des annonceurs et des particuliers sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les informations relatives aux traitements et aux droits des personnes sont détaillées dans la page « RGPD & confidentialité ». Les données de commande et de facturation sont conservées pendant les durées requises par les obligations légales.

9. Responsabilité

AGENCES IMMO 974 met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la diffusion des campagnes mais ne garantit pas un volume minimum d’affichages, de clics ou de mises en relation.

10. Informations de l’exploitant

Exploitant et éditeur du service : KAZ & CO, entreprise individuelle (EI), SIREN 132 182 189, immatriculée à La Réunion, dont l’établissement est situé au 166 route Départementale 26, 97414 Entre-Deux – La Réunion. Numéro de TVA intracommunautaire : en attente d’attribution et de communication ; il sera ajouté dès sa disponibilité. Contact et réclamations : contact@immopro.re.